Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994.

En vigueur du 02/05/2002 au 18/02/2006En vigueur du 02 mai 2002 au 18 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2020

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Sont abrogés :

Le décret du 22 juillet 1933 relatif à l'organisation de la loterie nationale, modifié par les décrets du 29 août 1939 et n° 87-330 du 13 mai 1987 ;

Le décret n° 75-613 du 10 juillet 1975 relatif à l'organisation des tirages supplémentaires de la loterie nationale, modifié par le décret n° 87-330 du 13 mai 1987 ;

Le décret n° 87-330 du 13 mai 1987 relatif à la loterie nationale.