Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

En vigueur du 11/05/1995 au 01/07/2011En vigueur du 11 mai 1995 au 01 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2025

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Article 11

Version en vigueur du 11/05/1995 au 01/07/2011Version en vigueur du 11 mai 1995 au 01 juillet 2011

Modifié par Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 10 () JORF 11 mai 1995

Les missions du service de médecine de prévention sont assurées par un ou plusieurs médecins appartenant ou non à l'administration qui prennent le nom de médecin de prévention.

Ces médecins sont assistés par des infirmiers et infirmières et, le cas échéant, par des secrétaires médicaux.