Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

En vigueur du 30/04/1995 au 06/12/1997En vigueur du 30 avril 1995 au 06 décembre 1997

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Article 49-1

Version en vigueur du 30/04/1995 au 06/12/1997Version en vigueur du 30 avril 1995 au 06 décembre 1997

Modifié par Décret n°95-490 du 27 avril 1995 - art. 9 () JORF 30 avril 1995
Création Décret 92-71 1992-01-16 art. 1, art. 15 JORF 22 janvier 1992

Dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ainsi que dans les disciplines pharmaceutiques, les professeurs des universités sont recrutés par la voie des concours nationaux d'agrégation, par des concours par établissement organisés en application du IV de l'article 43 et au choix selon les modalités prévues par l'article 49-3.