Décret n°97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.

En vigueur du 22/02/1997 au 01/01/2011En vigueur du 22 février 1997 au 01 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 13

Version en vigueur du 22/02/1997 au 01/01/2011Version en vigueur du 22 février 1997 au 01 janvier 2011

Abrogé par Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Abrogé par Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10

Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.