Article 16
Abrogé par Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 - art. 140 () JORF 3 mai 2007
Modifié par Décret n°2000-772 du 1 août 2000 - art. 1 () JORF 6 août 2000 en vigueur le 1er septembre 2000
Modifié par Décret n°2000-772 du 1 août 2000 - art. 2 () JORF 6 août 2000 en vigueur le 1er septembre 2000
Les techniciens de génie rural régis par le décret n° 65-788 du 6 septembre 1965, appartenant au grade de technicien principal et placés dans l'une des positions fixées à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont intégrés, au 1er août 1994, dans le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture régi par le présent décret.
Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
GRADE d'origine
GRADE d'intégration
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Technicien principal
Technicien principal
7e échelon :
- après 4 ans
8e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 4 ans.
- avant 4 ans
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.