Décret n°96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

En vigueur du 01/09/2000 au 03/05/2007En vigueur du 01 septembre 2000 au 03 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2011

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Les fonctionnaires promus au grade supérieur en application des dispositions des articles 10 et 11 ci-dessus sont nommés dans leur nouveau grade selon les tableaux de correspondance ci-dessous (Tableau non reproduit, voir le fac-similé)