Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.

En vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009En vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 6

Version en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 35

Outre le recrutement prévu à l'article précédent, les chefs de musique militaire sont recrutés au grade de chef de musique militaire de 2e classe parmi les stagiaires qui ont subi avec succès un examen de fin de stage.

L'admission à ce stage se fait par concours sur épreuves ouvert aux sous-chefs de musique âgés de plus de trente-cinq ans et de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours et ayant accompli à cette date au moins quatre ans de service militaires.