Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Recrutement (Articles 4 à 18)
ABROGÉSection 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel du 2e grade.
Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel. (Articles 4 à 10)
Section 2 : Cycles préparatoires aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel. (Articles 12 à 18)
ABROGÉSection 2 : Cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
ABROGÉSection 2 : Cycle préparatoire au concours interne d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel.
CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation. (Articles 19 à 19-2)
ABROGÉCHAPITRE III : Position de non-activité.
CHAPITRE IV : Notation, reclassement, avancement, mutation, discipline. (Articles 20 à 29)
CHAPITRE V : Obligations de service. (Articles 30 à 32)
CHAPITRE VI : Détachement.
CHAPITRE VII : Dispositions transitoires. (Articles 34 à 37)
CHAPITRE VIII : Dispositions finales. (Articles 38 à 40)
- Article 38
ABROGÉ
Article 39- Article 40
Article 37
Version en vigueur du 07/11/1992 au 30/07/2009Version en vigueur du 07 novembre 1992 au 30 juillet 2009
Abrogé par Décret n°2009-918
du 28 juillet 2009 - art. 5
Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 1er ci-dessus, la proportion de professeurs que peut compter la hors-classe du 2e grade, par rapport à l'effectif de la classe normale de ce grade, ne peut, à titre transitoire, excéder 14 p. 100 jusqu'au 31 août 1993.