Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

En vigueur du 01/09/2000 au 01/09/2010En vigueur du 01 septembre 2000 au 01 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur du 01/09/2000 au 01/09/2010Version en vigueur du 01 septembre 2000 au 01 septembre 2010

Modifié par Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 - art. 1 () JORF 19 juin 2001 en vigueur le 1er septembre 2000

Les professeurs de lycée professionnel forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Le corps des professeurs de lycée professionnel comporte deux classes :

1. La classe normale, qui comprend onze échelons ;

2. La hors-classe, qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de professeur de lycée professionnel hors classe ne peut excéder 15 % de l'effectif budgétaire de la classe normale.