Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

En vigueur du 04/05/2002 au 28/08/2013En vigueur du 04 mai 2002 au 28 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 16

Version en vigueur du 04/05/2002 au 28/08/2013Version en vigueur du 04 mai 2002 au 28 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 47
Modifié par Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 - art. 3 () JORF 4 mai 2002

Les élèves professeurs possédant la qualité d'agent titulaire ou non titulaire peuvent, sur leur demande, opter pour le traitement indiciaire dont ils bénéficiaient antérieurement à leur entrée en cycle préparatoire. Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur classement dans le corps des professeurs de lycée professionnel.