Article 16
Abrogé par Décret n°2013-768
du 23 août 2013 - art. 47
Modifié par Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 - art. 3 () JORF 4 mai 2002
Les élèves professeurs possédant la qualité d'agent titulaire ou non titulaire peuvent, sur leur demande, opter pour le traitement indiciaire dont ils bénéficiaient antérieurement à leur entrée en cycle préparatoire. Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur classement dans le corps des professeurs de lycée professionnel.