Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

En vigueur du 07/11/1992 au 30/07/2009En vigueur du 07 novembre 1992 au 30 juillet 2009

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Article 34

Version en vigueur du 07/11/1992 au 30/07/2009Version en vigueur du 07 novembre 1992 au 30 juillet 2009

Abrogé par Décret n°2009-918 du 28 juillet 2009 - art. 5

Les professeurs de lycée professionnel du 1er grade stagiaires visés par la loi du 20 juillet 1992 susvisée sont titularisés après un stage d'une année évalué selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.

A l'issue de l'année de stage, les professeurs stagiaires dont le stage est jugé satisfaisant sont titularisés. Ceux dont le stage n'est pas jugé satisfaisant peuvent être autorisés par le ministre chargé de l'éducation à effectuer une seconde année de stage qui n'est pas prise en compte dans l'ancienneté d'échelon et à l'issue de laquelle ils sont titularisés, ou réintégrés dans leur corps d'origine ou licenciés.