Article 23
Modifié par Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 - art. 2 () JORF 19 juin 2001 en vigueur le 1er septembre 2000
Modifié par Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 - art. 5 () JORF 19 juin 2001 en vigueur le 1er septembre 2000
L'avancement d'échelon des professeurs de lycée professionnel de la classe normale a effet, toutes disciplines réunies, du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-dessous :
| ÉCHELONS | GRAND CHOIX | CHOIX | ANCIENNETÉ |
| Du 1er au 2e échelon. | 3 mois | ||
| Du 2e au 3e échelon. | 9 mois | ||
| Du 3e au 4e échelon. | 1 an | ||
| Du 4e au 5e échelon. | 2 ans | 2 ans 6 mois | 2 ans 6 mois |
| Du 5e au 6e échelon. | 2 ans 6 mois | 3 ans | 3 ans 6 mois |
| Du 6e au 7e échelon | 2 ans 6 mois | 3 ans | 3 ans 6 mois |
| Du 7e au 8e échelon. | 2 ans 6 mois | 3 ans | 3 ans 6 mois |
| Du 8e au 9e échelon | 2 ans 6 mois | 4 ans | 4 ans 6 mois |
| Du 9e au 10e échelon. | 3 ans | 4 ans | 5 ans |
| Du 10e au 11e échelon. | 3 ans | 4 ans 6 mois | 5 ans 6 mois |
Pour les personnels visés à l'article 20 ci-dessus, le recteur établit, pour chaque année scolaire :
a) Une liste des professeurs atteignant, au cours de cette période, l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au grand choix. Les promotions sont prononcées par le recteur, après avis de la commission administrative paritaire académique, dans la limite de 30 p. 100 de l'effectif des professeurs inscrits sur cette liste ;
b) Une liste des professeurs atteignant, au cours de cette période, l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au choix. Les promotions sont prononcées par le recteur, après avis de la commission administrative paritaire académique, dans la limite des cinq septièmes de l'effectif des professeurs inscrits sur cette liste.
Les professeurs qui ne bénéficient pas d'une promotion au grand choix ou au choix sont promus lorsqu'ils justifient de la durée de service prévue pour l'avancement à l'ancienneté.
Le ministre dresse, pour chaque année scolaire, les listes des personnels visés à l'article 21 ci-dessus. Il prononce les promotions après avis de la commission administrative paritaire nationale dans les conditions fixées au présent article.