Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

En vigueur du 14/10/2005 au 01/01/2026En vigueur du 14 octobre 2005 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 12

Version en vigueur du 14/10/2005 au 01/01/2026Version en vigueur du 14 octobre 2005 au 01 janvier 2026

Abrogé par Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 47
Modifié par Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005 - art. 15 () JORF 14 octobre 2005

Il est créé un cycle préparatoire de deux ans aux concours externe et interne prévus à l'article 4 ci-dessus.

Au cours de la première année du cycle préparatoire aux sections et options du concours externe pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sens de l'article L. 335-6 du code de l'éducation, les élèves professeurs suivent également une formation dans une spécialité voisine de celle correspondant à la section ou, le cas échéant, à l'option du concours d'entrée au cycle préparatoire dont ils sont lauréats et pour laquelle il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV.



Décret 2005-1279 du 13 octobre 2005 art. 17 : les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la session 2006 des concours.