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ABROGÉTitre Ier : Affrètement du navire
ABROGÉTitre II : Transport de marchandises
ABROGÉTransport de marchandises
ABROGÉLe connaissement.
ABROGÉExécution du contrat.
ABROGÉResponsabilité du transporteur.
Titre III : Transports de passagers. (Articles 35 à 49)
ABROGÉ
Article 33
ABROGÉTransports de passagers
ABROGÉTitre IV : Entreprises de manutention.
ABROGÉEntreprises de manutention.
ABROGÉDispositions générales.
Article 12
Version en vigueur du 11/04/1967 au 01/12/2010Version en vigueur du 11 avril 1967 au 01 décembre 2010
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307
du 28 octobre 2010 - art. 7
L'affréteur peut sous-fréter le navire ou l'utiliser à des transports sous connaissement.