Il est créé un corps d'aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui est classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Ce corps qui est régi par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé comprend trois grades :

- aide-soignant de classe normale, relevant de l'échelle 3 de rémunération ;

- aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 4 de rémunération ;

- aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 5 de rémunération.

L'effectif des aides-soignants de classe supérieure ne peut excéder 30 p. 100 de l'effectif total du corps.

L'effectif des aides-soignants de classe exceptionnelle ne peut excéder 15 % de l'effectif total du corps.