Voir le sommaire du texte consolidé
Partie législative (Articles L1 à L126)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles L1 à L31)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles L1 à L6)
ABROGÉTITRE III : Responsabilité de l'administration.
TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public. (Articles L7 à L13-1)
TITRE VI : Distribution postale (Articles L14 à L15)
TITRE VII : Poste maritime. (Article L16)
TITRE VIII : Dispositions pénales. (Articles L17 à L31)
LIVRE II : Les télécommunications (Articles L32-2 à L97)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles L32-2 à L45)
TITRE II : Prérogatives et servitudes (Articles L47-1 à L45-1)
CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications. (Articles L47-1 à L53)
CHAPITRE II : Servitudes radioélectriques (Articles L54 à L64)
SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles L54 à L56)
SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles L57 à L62)
SECTION 3 : Dispositions pénales. (Articles L63 à L64)
CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications (Articles L65 à L71)
CHAPITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications (Articles L69 à L69-1)
CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins (Articles L72 à L86)
TITRE VI : Services radioélectriques (Articles L89 à L97)
ABROGÉLIVRE II : Le service des télécommunications
ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales
ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes
ABROGÉTITRE II : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
ABROGÉTITRE III : Servitudes radioélectriques
ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
ABROGÉTITRE V : Protection des câbles sous-marins
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
LIVRE III : Les services financiers (Articles L98 à L124)
LIVRE IV : Dispositions communes et finales (Article L128)
LIVRE IV : L'organisation financière (Articles L125 à L126)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R*104)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles R1 à R8)
LIVRE II : Les télécommunications (Articles R*9 à R*52-1)
TITRE Ier : Les services de télécommunications (Articles R*9 à R*20)
ABROGÉTITRE Ier : Services de télécommunications
TITRE II : Prérogatives et servitudes (Articles R20-15 à R52)
CHAPITRE Ier : Régime juridique (Articles R20-15 à R20-30)
CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications (Articles R20-1 à R20-28)
SECTION 1 : Définitions. (Article R20-1)
SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles. (Articles R20-2 à R20-13)
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne. (Articles R20-18 à R20-17)
SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public. (Article R20-22)
SECTION 5 : Admission des installateurs. (Articles R20-23 à R20-24)
SECTION 6 : Dispositions pénales. (Articles R20-26 à R20-28)
CHAPITRE II : Servitudes radio-électriques (Articles R*21 à R*42)
SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles R*21 à R*26)
SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles R27 à R*39)
SECTION 3 : Dispositions pénales. (Articles R40 à R*42)
CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications (Articles R42-1 à R44-4)
CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins (Articles R45 à R52)
TITRE VI : Services radioélectriques (Article R*52-1)
ABROGÉLIVRE II : Le service des télécommunications
ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales
ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes
ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
ABROGÉSECTION 1 : Définitions.
ABROGÉSECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
ABROGÉSECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
ABROGÉSECTION 5 : Admission des installateurs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions pénales.
ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
ABROGÉCHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
ABROGÉCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
ABROGÉTITRE III : Servitudes radio-électriques
ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
ABROGÉTITRE V : Protection des câbles sous-marins
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
LIVRE III : Les services financiers (Article R52-10)
LIVRE IV : L'organisation financière (Articles R*53 à R*104)
TITRE Ier : Constitution du budget annexe. (Articles R*53 à R*55)
TITRE II : Dispositions budgétaires (Articles R*56 à R*71)
CHAPITRE Ier : Fixation des taxes. (Articles R*56 à R*57)
CHAPITRE II : Rémunération des services rendus. (Articles R58 à R60)
CHAPITRE III : Remboursement des frais de travaux, fournitures et cessions - Fonds de concours. (Articles R61 à R*64)
CHAPITRE IV : Comptabilité administrative. (Articles R*65 à R*69)
CHAPITRE V : Dispositions particulières. (Articles R*70 à R*71)
TITRE III : Comptabilité générale (Articles R*72 à R*87)
TITRE IV : Dispositions financières (Articles R*88 à R*92)
TITRE V : Fonds spéciaux. (Articles R*93 à R*104)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D579)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles D1 à D95-3)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D1 à D36)
Chapitre Ier : Le monopole postal. (Articles D1 à D2)
Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. (Article D3)
Chapitre III : Création des bureaux de poste. (Articles D4 à D5)
Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur. (Articles D6 à D33)
Section 1 : Généralités. (Articles D6 à D8)
Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste. (Articles D9 à D12)
Section 3 : Imprimés et échantillons. (Articles D13 à D17)
Section 4 : Journaux et écrits périodiques. (Articles D18 à D28)
Section 5 : Magazines sonores. (Articles D29 à D31)
Section 6 : Dispositions particulières. (Articles D32 à D33)
Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international. (Articles D34 à D36)
TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement (Articles D38 à D57)
TITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement (Articles D58 à D79)
CHAPITRE Ier : Courrier officiel. (Articles D58 à D74)
CHAPITRE II : Correspondance des militaires. (Article D76)
ABROGÉ
Article D75- Article D76
CHAPITRE III : Sécurité sociale et mutualité sociale agricole. (Articles D77 à D78)
CHAPITRE IV : Avis et avertissements des administrations financières. (Article D79)
ABROGÉCHAPITRE V : Radiodiffusion et télévision.
TITRE V : Colis postaux. (Articles D81 à D89)
TITRE VI : Distribution postale (Articles D90 à D93)
TITRE VII : Poste maritime. (Articles D94-1 à D95-3)
LIVRE II : Les communications électroniques (Articles D100 à D487)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D100 à D406-4)
CHAPITRE III : Télégraphe (Articles D100 à D287)
SECTION 1 : Service télégraphique (Articles D100 à D267)
Paragraphe 2 : Dépôt des télégrammes. (Article D100)
Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes (Articles D104 à D110)
Paragraphe 4 : Compte des mots. (Article D116)
Paragraphe 5 : Remise des télégrammes. (Articles D117 à D122)
Paragraphe 6 : Perception des tarifs. (Articles D126 à D128)
Paragraphe 7 : Télégrammes spéciaux. (Article D129)
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux (Articles D130 à D219-2)
1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine. (Articles D130 à D133)
2. : Télégrammes de presse. (Articles D134 à D135)
3. : Télégrammes des services postaux financiers. (Article D139)
4. : Phototélégrammes. (Articles D142 à D144)
5. : Télégrammes urgents du régime international. (Article D146)
20. : Télégrammes illustrés. (Articles D182 à D185)
22. : Télégrammes avec accusé de réception. (Article D192)
24. : Télégrammes sur un compte communications électroniques. (Article D196)
28. : Télégrammes R.C.T. du régime international. (Article D213)
29. : Radiotélégrammes. (Articles D218 à D219-2)
Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers (Article D228)
Paragraphe 10 : Télégrammes officiels (Articles D234 à D246)
1. : Définition. (Article D234)
2. : Rédaction. (Article D235)
3. : Dépôt. (Article D237)
4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels. (Article D241)
5. : Circulaires. (Article D243)
6. : Application et perception des tarifs. (Article D244)
7. : Annulation des télégrammes officiels. (Article D246)
Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat (Articles D247 à D259)
Paragraphe 13 : Remboursement. (Articles D263 à D265)
Paragraphe 14 : Prescriptions diverses. (Article D267)
SECTION 3 : Service télex (Articles D277 à D287)
CHAPITRE IV : Téléphone (Articles D288 à D367)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Article D288)
SECTION 2 : Des communications téléphoniques (Articles D291-1 à D316)
Paragraphe 1er : Dispositions générales. (Articles D291-1 à D293-1)
Paragraphe 2 : Communications ordinaires (Articles D294 à D298)
Paragraphe 3 : Communications spéciales (Articles D300 à D307)
Paragraphe 4 : Services spéciaux (Articles D308 à D316)
1. : Service de réception et de traitement d'appels. (Article D308)
2. : Service de la réunion-téléphone. (Article D309)
3. : Service du "Mémo-Appel". (Article D310)
5. : Renseignements. (Article D312)
7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service. (Article D315)
8. : Service des auditions téléphoniques. (Article D316)
SECTION 3 : Des abonnements (Articles D317 à D359)
Paragraphe 1er : Généralités. (Articles D317 à D319)
Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents (Articles D320 à D331)
Paragraphe 3 : Abonnements complémentaires. (Article D332)
Paragraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents. (Articles D333 à D334)
Paragraphe 5 : Abonnements temporaires. (Article D336)
Paragraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements. (Articles D337 à D342)
Paragraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement (Articles D347 à D355)
Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Article D359)
SECTION 4 : Dispositions particulières au service international. (Articles D362 à D367)
Chapitre VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques. (Articles D406-1 à D406-4)
TITRE VI : Les services radioélectriques (Articles D457 à D487)
LIVRE II : Les télécommunications (Articles D96-1 à D482-10)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D96-1 à D406-3)
CHAPITRE Ier : Principes et définitions (Articles D96-1 à D96-3)
CHAPITRE III : Télégraphe (Articles D97 à D99)
CHAPITRE IV : Téléphone (Articles D289 à D365)
CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications (Articles D369 à D406)
CHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques. (Articles D406-1-1 à D406-3)
TITRE II : Etablissement des lignes (Articles D407 à D455)
CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes (Articles D407 à D427)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles D407 à D419)
SECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées). (Articles D420 à D425)
- Article D420
ABROGÉ
Article D421- Article D425
SECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé". (Article D427)
CHAPITRE II : Entretien des lignes (Article D431)
CHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications. (Articles D440 à D455)
TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications (Article D456)
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
ABROGÉCHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
ABROGÉCHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
ABROGÉSECTION 1 : Généralités.
ABROGÉSECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
ABROGÉSECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
ABROGÉSECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
ABROGÉSECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉCHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
TITRE VI : Les services radioélectriques (Articles D473 à D482-10)
CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien (Articles D473 à D482-10)
SECTION 1 : Généralités. (Articles D473 à D474-1)
SECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile. (Articles D474-2 à D474-3)
SECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs. (Articles D474-4 à D474-9)
SECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers. (Articles D475 à D477)
SECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs. (Articles D478 à D482-8)
SECTION 6 : Dispositions diverses. (Articles D482-9 à D482-10)
LIVRE II : Le service des télécommunications (Articles D376 à D442)
TITRE Ier : Dispositions générales (Article D376)
ABROGÉCHAPITRE III : Télégraphe
ABROGÉSECTION 1 : Service télégraphique
ABROGÉParagraphe 1 : Ouverture des bureaux télégraphiques.
ABROGÉParagraphe 2 : Dépôt des télégrammes.
ABROGÉParagraphe 3 : Rédaction des télégrammes
ABROGÉ1. : Dispositions générales.
ABROGÉ2. : Indications de service taxées.
ABROGÉ3. : Adresse.
ABROGÉ4. : Signature.
ABROGÉ5. : Texte : langages admis.
ABROGÉParagraphe 4 : Compte des mots.
ABROGÉParagraphe 5 : Remise des télégrammes.
ABROGÉParagraphe 6 : Perception des tarifs.
ABROGÉParagraphe 7 : Télégrammes spéciaux.
ABROGÉParagraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
ABROGÉ1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.
ABROGÉ2. : Télégrammes de presse.
ABROGÉ3. : Télégrammes des services postaux financiers.
ABROGÉ4. : Phototélégrammes.
ABROGÉ5. : Télégrammes urgents du régime international.
ABROGÉ6. : Télégrammes avec collationnement.
ABROGÉ7. : Télégrammes téléphonés par l'expéditeur ou déposés par ligne d'intérêt privé téléphonique ou télégraphique.
ABROGÉ8. : Télégrammes à remettre par exprès (service international).
ABROGÉ9. : Télégrammes à remettre par poste (régime international).
ABROGÉ10. : Télégrammes à remettre pendant la nuit.
ABROGÉ11. : Télégrammes à remettre seulement pendant les heures de distribution du service de jour.
ABROGÉ12. : Télégrammes à remettre ouverts (régime intérieur seulement).
ABROGÉ13. : Télégramme avec reçu (régime intérieur seulement).
ABROGÉ14. : Télégrammes à remettre en main propre.
ABROGÉ15. : Télégrammes adressés "télégraphe restant" ou "poste restante".
ABROGÉ16. : Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur.
ABROGÉ17. : Télégrammes à ne pas faire suivre (régime intérieur seulement).
ABROGÉ18. : Télégrammes réexpédiés.
ABROGÉ19. : Télégrammes multiples.
ABROGÉ20. : Télégrammes illustrés.
ABROGÉ21. : Télégrammes avec réponse payée.
ABROGÉ22. : Télégrammes avec accusé de réception.
ABROGÉ23. : Délivrance à l'expéditeur d'une copie certifiée conforme au texte remis au destinataire.
ABROGÉ24. : Télégrammes sur un compte télécommunications.
ABROGÉ25. : Télégrammes téléphonés à l'arrivée.
ABROGÉ26. : Télégrammes expédiés ou remis dans les trains et les aéronefs.
ABROGÉ27. : Télégrammes-lettres.
ABROGÉ28. : Télégrammes R.C.T. du régime international.
ABROGÉ29. : Radiotélégrammes.
ABROGÉ30. : Avis de service taxés.
ABROGÉParagraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
ABROGÉParagraphe 10 : Télégrammes officiels
ABROGÉ1. : Définition.
ABROGÉ2. : Rédaction.
ABROGÉ3. : Dépôt et remise.
ABROGÉ4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels.
ABROGÉ5. : Circulaires.
ABROGÉ6. : Application et perception des taxes.
ABROGÉ7. : Annulation des télégrammes officiels.
ABROGÉParagraphe 11 : Télégrammes d'Etat
ABROGÉ1. : Définition.
ABROGÉ2. : Rédaction.
ABROGÉ3. : Dépôt.
ABROGÉ4. : Application des tarifs.
ABROGÉ5. : Transmission.
ABROGÉ6. : Remise.
ABROGÉParagraphe 12 : Ordre de transmission des télégrammes.
ABROGÉParagraphe 13 : Remboursement.
ABROGÉParagraphe 14 : Prescriptions diverses.
ABROGÉSECTION 2 : Service pneumatique.
ABROGÉSECTION 3 : Service télex
ABROGÉCHAPITRE IV : Téléphone
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Des communications téléphoniques
ABROGÉParagraphe 1er : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : Communications ordinaires
ABROGÉParagraphe 3 : Communications spéciales
ABROGÉParagraphe 4 : Services spéciaux
ABROGÉ1. : Service de réception et de traitement d'appels.
ABROGÉ2. : Service de la réunion-téléphone.
ABROGÉ3. : Service du "Mémo-Appel".
ABROGÉ4. : Service de l'heure.
ABROGÉ5. : Renseignements.
ABROGÉ6. : Mise en relation directe.
ABROGÉ7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service.
ABROGÉ8. : Service des auditions téléphoniques.
ABROGÉSECTION 3 : Des abonnements
ABROGÉParagraphe 1er : Généralités.
ABROGÉParagraphe 2 : Abonnements principaux permanents
ABROGÉParagraphe 3 : Abonnements complémentaires.
ABROGÉParagraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents.
ABROGÉParagraphe 5 : Abonnements temporaires.
ABROGÉParagraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements.
ABROGÉParagraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement
ABROGÉParagraphe 8 : Dispositions diverses
ABROGÉSECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications (Article D376)
ABROGÉCHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.
TITRE II : Etablissement des lignes (Article D442)
ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées).
ABROGÉSECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé".
ABROGÉSECTION 4 : Faisceaux concédés.
ABROGÉCHAPITRE II : Entretien des lignes
CHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications. (Article D442)
ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
ABROGÉCHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
ABROGÉCHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
ABROGÉSECTION 1 : Généralités.
ABROGÉSECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
ABROGÉSECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
ABROGÉSECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
ABROGÉSECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉCHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
LIVRE III : Les services financiers (Articles D489 à D564)
LIVRE IV : L'organisation financière (Articles D570 à D579)
Annexes (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
Article L33-2
Version en vigueur du 30/12/1990 au 27/07/1996Version en vigueur du 30 décembre 1990 au 27 juillet 1996
Création Loi 90-1170 1990-12-29 art. 1, 3 et 4 JORF 30 décembre 1990
Création Loi n°90-1170 du 29 décembre 1990 - art. 1 () JORF 30 décembre 1990
L'établissement des réseaux indépendants, autres que ceux visés à l'article L. 33-3, est autorisé par le ministre chargé des télécommunications.
Le ministre précise par arrêté les conditions dans lesquelles les réseaux indépendants et les réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33 peuvent, à titre exceptionnel, et sans permettre l'échange de communications entre personnes autres que celles auxquelles l'usage du réseau est réservé, être connectés à un réseau ouvert au public.