LOI n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications (1)

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NOR : PTTX9000123L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/1990/12/29/PTTX9000123L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/1990/12/29/90-1170/jo/texte

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 90-281 DC en date du 27 décembre 1990,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:


  • TITRE Ier


    DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE

    DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS


  • Art. 1er. - Le livre II de la première partie du code des postes et télécommunications est intitulé: < >.


  • Art. 2. - Le chapitre Ier du titre Ier du livre II de la première partie du code des postes et télécommunications est ainsi rédigé:


  • <

    <
    < < < <2o Réseau de télécommunications.
    < < <3o Points de terminaison.
    < <

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