Voir le sommaire du texte consolidé
Partie législative (Articles L1 à L126)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles L1 à L31)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles L1 à L6)
ABROGÉTITRE III : Responsabilité de l'administration.
TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public. (Articles L7 à L13-1)
TITRE VI : Distribution postale (Articles L14 à L15)
TITRE VII : Poste maritime. (Article L16)
TITRE VIII : Dispositions pénales. (Articles L17 à L31)
LIVRE II : Les télécommunications (Articles L32-2 à L97)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles L32-2 à L45)
TITRE II : Prérogatives et servitudes (Articles L47-1 à L45-1)
CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications. (Articles L47-1 à L53)
CHAPITRE II : Servitudes radioélectriques (Articles L54 à L64)
SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles L54 à L56)
SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles L57 à L62)
SECTION 3 : Dispositions pénales. (Articles L63 à L64)
CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications (Articles L65 à L71)
CHAPITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications (Articles L69 à L69-1)
CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins (Articles L72 à L86)
TITRE VI : Services radioélectriques (Articles L89 à L97)
ABROGÉLIVRE II : Le service des télécommunications
ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales
ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes
ABROGÉTITRE II : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
ABROGÉTITRE III : Servitudes radioélectriques
ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
ABROGÉTITRE V : Protection des câbles sous-marins
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
LIVRE III : Les services financiers (Articles L98 à L124)
LIVRE IV : Dispositions communes et finales (Article L128)
LIVRE IV : L'organisation financière (Articles L125 à L126)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R*104)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles R1 à R8)
LIVRE II : Les télécommunications (Articles R*9 à R*52-1)
TITRE Ier : Les services de télécommunications (Articles R*9 à R*20)
ABROGÉTITRE Ier : Services de télécommunications
TITRE II : Prérogatives et servitudes (Articles R20-15 à R52)
CHAPITRE Ier : Régime juridique (Articles R20-15 à R20-30)
CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications (Articles R20-1 à R20-28)
SECTION 1 : Définitions. (Article R20-1)
SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles. (Articles R20-2 à R20-13)
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne. (Articles R20-18 à R20-17)
SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public. (Article R20-22)
SECTION 5 : Admission des installateurs. (Articles R20-23 à R20-24)
SECTION 6 : Dispositions pénales. (Articles R20-26 à R20-28)
CHAPITRE II : Servitudes radio-électriques (Articles R*21 à R*42)
SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles R*21 à R*26)
SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles R27 à R*39)
SECTION 3 : Dispositions pénales. (Articles R40 à R*42)
CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications (Articles R42-1 à R44-4)
CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins (Articles R45 à R52)
TITRE VI : Services radioélectriques (Article R*52-1)
ABROGÉLIVRE II : Le service des télécommunications
ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales
ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes
ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
ABROGÉSECTION 1 : Définitions.
ABROGÉSECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
ABROGÉSECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
ABROGÉSECTION 5 : Admission des installateurs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions pénales.
ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
ABROGÉCHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
ABROGÉCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
ABROGÉTITRE III : Servitudes radio-électriques
ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
ABROGÉTITRE V : Protection des câbles sous-marins
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
LIVRE III : Les services financiers (Article R52-10)
LIVRE IV : L'organisation financière (Articles R*53 à R*104)
TITRE Ier : Constitution du budget annexe. (Articles R*53 à R*55)
TITRE II : Dispositions budgétaires (Articles R*56 à R*71)
CHAPITRE Ier : Fixation des taxes. (Articles R*56 à R*57)
CHAPITRE II : Rémunération des services rendus. (Articles R58 à R60)
CHAPITRE III : Remboursement des frais de travaux, fournitures et cessions - Fonds de concours. (Articles R61 à R*64)
CHAPITRE IV : Comptabilité administrative. (Articles R*65 à R*69)
CHAPITRE V : Dispositions particulières. (Articles R*70 à R*71)
TITRE III : Comptabilité générale (Articles R*72 à R*87)
TITRE IV : Dispositions financières (Articles R*88 à R*92)
TITRE V : Fonds spéciaux. (Articles R*93 à R*104)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D579)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles D1 à D95-3)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D1 à D36)
Chapitre Ier : Le monopole postal. (Articles D1 à D2)
Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. (Article D3)
Chapitre III : Création des bureaux de poste. (Articles D4 à D5)
Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur. (Articles D6 à D33)
Section 1 : Généralités. (Articles D6 à D8)
Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste. (Articles D9 à D12)
Section 3 : Imprimés et échantillons. (Articles D13 à D17)
Section 4 : Journaux et écrits périodiques. (Articles D18 à D28)
Section 5 : Magazines sonores. (Articles D29 à D31)
Section 6 : Dispositions particulières. (Articles D32 à D33)
Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international. (Articles D34 à D36)
TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement (Articles D38 à D57)
TITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement (Articles D58 à D79)
CHAPITRE Ier : Courrier officiel. (Articles D58 à D74)
CHAPITRE II : Correspondance des militaires. (Article D76)
ABROGÉ
Article D75- Article D76
CHAPITRE III : Sécurité sociale et mutualité sociale agricole. (Articles D77 à D78)
CHAPITRE IV : Avis et avertissements des administrations financières. (Article D79)
ABROGÉCHAPITRE V : Radiodiffusion et télévision.
TITRE V : Colis postaux. (Articles D81 à D89)
TITRE VI : Distribution postale (Articles D90 à D93)
TITRE VII : Poste maritime. (Articles D94-1 à D95-3)
LIVRE II : Les communications électroniques (Articles D100 à D487)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D100 à D406-4)
CHAPITRE III : Télégraphe (Articles D100 à D287)
SECTION 1 : Service télégraphique (Articles D100 à D267)
Paragraphe 2 : Dépôt des télégrammes. (Article D100)
Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes (Articles D104 à D110)
Paragraphe 4 : Compte des mots. (Article D116)
Paragraphe 5 : Remise des télégrammes. (Articles D117 à D122)
Paragraphe 6 : Perception des tarifs. (Articles D126 à D128)
Paragraphe 7 : Télégrammes spéciaux. (Article D129)
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux (Articles D130 à D219-2)
1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine. (Articles D130 à D133)
2. : Télégrammes de presse. (Articles D134 à D135)
3. : Télégrammes des services postaux financiers. (Article D139)
4. : Phototélégrammes. (Articles D142 à D144)
5. : Télégrammes urgents du régime international. (Article D146)
20. : Télégrammes illustrés. (Articles D182 à D185)
22. : Télégrammes avec accusé de réception. (Article D192)
24. : Télégrammes sur un compte communications électroniques. (Article D196)
28. : Télégrammes R.C.T. du régime international. (Article D213)
29. : Radiotélégrammes. (Articles D218 à D219-2)
Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers (Article D228)
Paragraphe 10 : Télégrammes officiels (Articles D234 à D246)
1. : Définition. (Article D234)
2. : Rédaction. (Article D235)
3. : Dépôt. (Article D237)
4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels. (Article D241)
5. : Circulaires. (Article D243)
6. : Application et perception des tarifs. (Article D244)
7. : Annulation des télégrammes officiels. (Article D246)
Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat (Articles D247 à D259)
Paragraphe 13 : Remboursement. (Articles D263 à D265)
Paragraphe 14 : Prescriptions diverses. (Article D267)
SECTION 3 : Service télex (Articles D277 à D287)
CHAPITRE IV : Téléphone (Articles D288 à D367)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Article D288)
SECTION 2 : Des communications téléphoniques (Articles D291-1 à D316)
Paragraphe 1er : Dispositions générales. (Articles D291-1 à D293-1)
Paragraphe 2 : Communications ordinaires (Articles D294 à D298)
Paragraphe 3 : Communications spéciales (Articles D300 à D307)
Paragraphe 4 : Services spéciaux (Articles D308 à D316)
1. : Service de réception et de traitement d'appels. (Article D308)
2. : Service de la réunion-téléphone. (Article D309)
3. : Service du "Mémo-Appel". (Article D310)
5. : Renseignements. (Article D312)
7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service. (Article D315)
8. : Service des auditions téléphoniques. (Article D316)
SECTION 3 : Des abonnements (Articles D317 à D359)
Paragraphe 1er : Généralités. (Articles D317 à D319)
Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents (Articles D320 à D331)
Paragraphe 3 : Abonnements complémentaires. (Article D332)
Paragraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents. (Articles D333 à D334)
Paragraphe 5 : Abonnements temporaires. (Article D336)
Paragraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements. (Articles D337 à D342)
Paragraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement (Articles D347 à D355)
Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Article D359)
SECTION 4 : Dispositions particulières au service international. (Articles D362 à D367)
Chapitre VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques. (Articles D406-1 à D406-4)
TITRE VI : Les services radioélectriques (Articles D457 à D487)
LIVRE II : Les télécommunications (Articles D96-1 à D482-10)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D96-1 à D406-3)
CHAPITRE Ier : Principes et définitions (Articles D96-1 à D96-3)
CHAPITRE III : Télégraphe (Articles D97 à D99)
CHAPITRE IV : Téléphone (Articles D289 à D365)
CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications (Articles D369 à D406)
CHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques. (Articles D406-1-1 à D406-3)
TITRE II : Etablissement des lignes (Articles D407 à D455)
CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes (Articles D407 à D427)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles D407 à D419)
SECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées). (Articles D420 à D425)
- Article D420
ABROGÉ
Article D421- Article D425
SECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé". (Article D427)
CHAPITRE II : Entretien des lignes (Article D431)
CHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications. (Articles D440 à D455)
TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications (Article D456)
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
ABROGÉCHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
ABROGÉCHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
ABROGÉSECTION 1 : Généralités.
ABROGÉSECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
ABROGÉSECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
ABROGÉSECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
ABROGÉSECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉCHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
TITRE VI : Les services radioélectriques (Articles D473 à D482-10)
CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien (Articles D473 à D482-10)
SECTION 1 : Généralités. (Articles D473 à D474-1)
SECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile. (Articles D474-2 à D474-3)
SECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs. (Articles D474-4 à D474-9)
SECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers. (Articles D475 à D477)
SECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs. (Articles D478 à D482-8)
SECTION 6 : Dispositions diverses. (Articles D482-9 à D482-10)
LIVRE II : Le service des télécommunications (Articles D376 à D442)
TITRE Ier : Dispositions générales (Article D376)
ABROGÉCHAPITRE III : Télégraphe
ABROGÉSECTION 1 : Service télégraphique
ABROGÉParagraphe 1 : Ouverture des bureaux télégraphiques.
ABROGÉParagraphe 2 : Dépôt des télégrammes.
ABROGÉParagraphe 3 : Rédaction des télégrammes
ABROGÉ1. : Dispositions générales.
ABROGÉ2. : Indications de service taxées.
ABROGÉ3. : Adresse.
ABROGÉ4. : Signature.
ABROGÉ5. : Texte : langages admis.
ABROGÉParagraphe 4 : Compte des mots.
ABROGÉParagraphe 5 : Remise des télégrammes.
ABROGÉParagraphe 6 : Perception des tarifs.
ABROGÉParagraphe 7 : Télégrammes spéciaux.
ABROGÉParagraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
ABROGÉ1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.
ABROGÉ2. : Télégrammes de presse.
ABROGÉ3. : Télégrammes des services postaux financiers.
ABROGÉ4. : Phototélégrammes.
ABROGÉ5. : Télégrammes urgents du régime international.
ABROGÉ6. : Télégrammes avec collationnement.
ABROGÉ7. : Télégrammes téléphonés par l'expéditeur ou déposés par ligne d'intérêt privé téléphonique ou télégraphique.
ABROGÉ8. : Télégrammes à remettre par exprès (service international).
ABROGÉ9. : Télégrammes à remettre par poste (régime international).
ABROGÉ10. : Télégrammes à remettre pendant la nuit.
ABROGÉ11. : Télégrammes à remettre seulement pendant les heures de distribution du service de jour.
ABROGÉ12. : Télégrammes à remettre ouverts (régime intérieur seulement).
ABROGÉ13. : Télégramme avec reçu (régime intérieur seulement).
ABROGÉ14. : Télégrammes à remettre en main propre.
ABROGÉ15. : Télégrammes adressés "télégraphe restant" ou "poste restante".
ABROGÉ16. : Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur.
ABROGÉ17. : Télégrammes à ne pas faire suivre (régime intérieur seulement).
ABROGÉ18. : Télégrammes réexpédiés.
ABROGÉ19. : Télégrammes multiples.
ABROGÉ20. : Télégrammes illustrés.
ABROGÉ21. : Télégrammes avec réponse payée.
ABROGÉ22. : Télégrammes avec accusé de réception.
ABROGÉ23. : Délivrance à l'expéditeur d'une copie certifiée conforme au texte remis au destinataire.
ABROGÉ24. : Télégrammes sur un compte télécommunications.
ABROGÉ25. : Télégrammes téléphonés à l'arrivée.
ABROGÉ26. : Télégrammes expédiés ou remis dans les trains et les aéronefs.
ABROGÉ27. : Télégrammes-lettres.
ABROGÉ28. : Télégrammes R.C.T. du régime international.
ABROGÉ29. : Radiotélégrammes.
ABROGÉ30. : Avis de service taxés.
ABROGÉParagraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
ABROGÉParagraphe 10 : Télégrammes officiels
ABROGÉ1. : Définition.
ABROGÉ2. : Rédaction.
ABROGÉ3. : Dépôt et remise.
ABROGÉ4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels.
ABROGÉ5. : Circulaires.
ABROGÉ6. : Application et perception des taxes.
ABROGÉ7. : Annulation des télégrammes officiels.
ABROGÉParagraphe 11 : Télégrammes d'Etat
ABROGÉ1. : Définition.
ABROGÉ2. : Rédaction.
ABROGÉ3. : Dépôt.
ABROGÉ4. : Application des tarifs.
ABROGÉ5. : Transmission.
ABROGÉ6. : Remise.
ABROGÉParagraphe 12 : Ordre de transmission des télégrammes.
ABROGÉParagraphe 13 : Remboursement.
ABROGÉParagraphe 14 : Prescriptions diverses.
ABROGÉSECTION 2 : Service pneumatique.
ABROGÉSECTION 3 : Service télex
ABROGÉCHAPITRE IV : Téléphone
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Des communications téléphoniques
ABROGÉParagraphe 1er : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : Communications ordinaires
ABROGÉParagraphe 3 : Communications spéciales
ABROGÉParagraphe 4 : Services spéciaux
ABROGÉ1. : Service de réception et de traitement d'appels.
ABROGÉ2. : Service de la réunion-téléphone.
ABROGÉ3. : Service du "Mémo-Appel".
ABROGÉ4. : Service de l'heure.
ABROGÉ5. : Renseignements.
ABROGÉ6. : Mise en relation directe.
ABROGÉ7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service.
ABROGÉ8. : Service des auditions téléphoniques.
ABROGÉSECTION 3 : Des abonnements
ABROGÉParagraphe 1er : Généralités.
ABROGÉParagraphe 2 : Abonnements principaux permanents
ABROGÉParagraphe 3 : Abonnements complémentaires.
ABROGÉParagraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents.
ABROGÉParagraphe 5 : Abonnements temporaires.
ABROGÉParagraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements.
ABROGÉParagraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement
ABROGÉParagraphe 8 : Dispositions diverses
ABROGÉSECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications (Article D376)
ABROGÉCHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.
TITRE II : Etablissement des lignes (Article D442)
ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées).
ABROGÉSECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé".
ABROGÉSECTION 4 : Faisceaux concédés.
ABROGÉCHAPITRE II : Entretien des lignes
CHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications. (Article D442)
ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
ABROGÉCHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
ABROGÉCHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
ABROGÉSECTION 1 : Généralités.
ABROGÉSECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
ABROGÉSECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
ABROGÉSECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
ABROGÉSECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉCHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
LIVRE III : Les services financiers (Articles D489 à D564)
LIVRE IV : L'organisation financière (Articles D570 à D579)
Annexes (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
Article R40
Version en vigueur du 29/03/1992 au 15/07/1997Version en vigueur du 29 mars 1992 au 15 juillet 1997
Modifié par Décret n°92-286 du 27 mars 1992 - art. 1 () JORF 29 mars 1992
Les pénalités encourues en cas d'infraction aux dispositions du chapitre II sont celles fixées par les articles 23 et 24 de la loi du 15 juin 1906.
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