Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

En vigueur du 27/03/2004 au 01/09/2017En vigueur du 27 mars 2004 au 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

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Article 5

Version en vigueur du 27/03/2004 au 01/09/2017Version en vigueur du 27 mars 2004 au 01 septembre 2017

Abrogé par Décret n°2017-120 du 1er février 2017 - art. 40
Modifié par Décret n°2004-277 du 22 mars 2004 - art. 8 () JORF 27 mars 2004

Le nombre des emplois offerts au concours interne ne peut être supérieur à 50 % du nombre total des emplois mis aux deux concours. Toutefois, les emplois qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats à l'un des deux concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours dans la limite de 20 % des emplois à pourvoir.