Article 27
Abrogé par Décret n°2007-1511 du 22 octobre 2007 - art. 33 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
Modifié par Décret n°94-279 du 11 avril 1994 - art. 4 () JORF 12 avril 1994 en vigueur le 1er août 1994
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer le nouvel indice de traitement mentionné à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après :
SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
Grade - Echelon
Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
9e échelon
9e échelon
8e échelon
8e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
de classe normale
Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale
10e échelon
10e échelon
9e échelon
9e échelon
8e échelon
8e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon