Article ANNEXE II
Modifié par Décret n°99-608 du 8 juillet 1999 - art. 23 () JORF 17 juillet 1999
Abrogé par Décret n°99-608 du 8 juillet 1999 - art. 24 (V)
Aérodromes :
Ajaccio-Campo Dell'Oro.
Bastia-Poretta.
Clermont-Ferrand - Aulnat.
Lille-Lesquin.
Paris-Le Bourget.
Pau-Pont-Long-Uzein.
Saint-Yan.
Strasbourg-Entzeim.
Centre de contrôle régional d'outre-mer
Tahiti-Faa.
Perpignan-Rivesaltes.
Rennes - Saint-Jacques, à compter du 1er janvier 1995 ;
Deauville - Saint-Gatien, à compter du 1er janvier 1996.