Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Titre II : Recrutement (Article 5)
TITRE III : Rémunération (Articles 9 à 15 bis)
- Article 9
ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 11 BisABROGÉ
Article 12- Article 13
ABROGÉ
Article 14- Article 15
- Article 15 bis
TITRE IV : Avancement. (Articles 16 à 17-3)
ABROGÉTITRE V : Congés
ABROGÉTITRE VI : Discipline
TITRE VII : Cessation des fonctions (Articles 25 à 27)
- Article 25
ABROGÉ
Article 26- Article 27
ABROGÉTITRE VIII : Dispositions transitoires
Article 2
Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976
Modifié par Décret 77-326 1977-03-22 art. 2 JORF 31 mars 1977 en vigueur le 1er janvier 1976
Les effectifs des agents régis par le présent statut sont fixés chaque année dans la limite des autorisations budgétaires.