Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique

En vigueur du 12/04/1997 au 25/07/2013En vigueur du 12 avril 1997 au 25 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2013

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Article 13

Version en vigueur du 12/04/1997 au 25/07/2013Version en vigueur du 12 avril 1997 au 25 juillet 2013

Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 37

Le diplôme national d'arts et techniques porte la mention de l'option du cycle court dont il assure la sanction des études ainsi que, le cas échéant, la mention spécifique.