Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique

En vigueur du 12/04/1997 au 25/07/2013En vigueur du 12 avril 1997 au 25 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2013

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Article 3

Version en vigueur du 12/04/1997 au 25/07/2013Version en vigueur du 12 avril 1997 au 25 juillet 2013

Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 37

L'étudiant peut proposer à l'école un projet de séjour dans une école étrangère pour tout ou partie de l'année universitaire.

Ce projet fait l'objet d'un examen et d'un agrément de la part d'une commission d'enseignants présidée par le directeur de l'école.

Cette commission reçoit l'étudiant à l'issue du séjour et lui attribue, sur la base des résultats favorables obtenus dans l'école étrangère et du bon accomplissement du projet, évalué au cours de l'entretien, tout ou partie des unités de valeur de l'année.