Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique

En vigueur du 08/08/1997 au 25/07/2013En vigueur du 08 août 1997 au 25 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2013

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Article 12

Version en vigueur du 08/08/1997 au 25/07/2013Version en vigueur du 08 août 1997 au 25 juillet 2013

Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 37
Modifié par Arrêté du 10 juillet 1997 - art. 4

L'étudiant ayant satisfait à l'ensemble des unités de valeur requises à l'issue de l'année 2, soit 8 unités de valeur au minimum, obtient le certificat d'études d'arts plastiques (CEAP) délivré par l'école et agréé par le ministre chargé de la culture.