Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

En vigueur du 22/11/2006 au 02/11/2017En vigueur du 22 novembre 2006 au 02 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2024

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Article 23

Version en vigueur du 22/11/2006 au 02/11/2017Version en vigueur du 22 novembre 2006 au 02 novembre 2017

Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 4

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, seul ou conjointement, délivre, conformément à l'article 13 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, le diplôme dans la mention considérée dès lors que le candidat justifie de la possession de la totalité des unités capitalisables en cours de validité, quel que soit leur mode d'acquisition.