Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

En vigueur du 22/11/2006 au 02/11/2017En vigueur du 22 novembre 2006 au 02 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2024

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Article 14

Version en vigueur du 22/11/2006 au 02/11/2017Version en vigueur du 22 novembre 2006 au 02 novembre 2017

Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 4

Après notification de l'habilitation à l'organisme de formation, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative procède à la constitution du jury visé à l'article 11 du décret du 20 novembre 2006 susvisé deux mois au moins avant la mise en place des tests de vérification des exigences préalables à l'entrée en formation.