Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION. (Articles 3 à 3-1)
TITRE II : L'HABILITATION. (Articles 4 à 10)
TITRE III : LE LIVRET DE FORMATION. (Article 11)
TITRE IV : L'ALTERNANCE. (Article 12)
TITRE V : NOMENCLATURE. (Article 13)
TITRE VI : CERTIFICATION PAR UNITÉS CAPITALISABLES. (Articles 14 à 18)
TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE. (Articles 19 à 22)
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 23 à 26)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II)
Article 19
Version en vigueur du 22/11/2006 au 02/11/2017Version en vigueur du 22 novembre 2006 au 02 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 4
La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article 11 du décret du 20 novembre 2006 susvisé.