Article 19
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 4
La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article 11 du décret du 20 novembre 2006 susvisé.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 4
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