Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

En vigueur du 22/11/2006 au 02/11/2017En vigueur du 22 novembre 2006 au 02 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2024

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Article 15

Version en vigueur du 22/11/2006 au 02/11/2017Version en vigueur du 22 novembre 2006 au 02 novembre 2017

Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 4

Le jury :

- est chargé, à partir du projet présenté au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, d'agréer les situations d'évaluation certificative conformes à l'article 16 du présent arrêté ;

- détermine éventuellement la composition des commissions, dans lesquelles peuvent siéger des experts, chargées de l'évaluation certificative des épreuves agréées. Les commissions, instituées en tant que de besoin, proposent au jury les résultats des évaluations certificatives ;

- valide tant l'organisation des épreuves que les résultats individuels, dans le respect des situations d'évaluation certificative agréées.