Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

En vigueur du 22/11/2006 au 02/11/2017En vigueur du 22 novembre 2006 au 02 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2024

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Article 11

Version en vigueur du 22/11/2006 au 02/11/2017Version en vigueur du 22 novembre 2006 au 02 novembre 2017

Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 4

Un livret de formation, d'une durée de validité de quatre ans maximum renouvelable pour un an, est délivré, préalablement à l'entrée en formation, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative au vu du dossier conforme défini à l'article 3 ci-dessus et après positionnement du candidat, visé à l'article 9 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, par l'organisme de formation. Sa validité expire à la date de l'obtention du diplôme complet.

Le livret précise, sur proposition de l'organisme de formation habilité, un parcours de formation individualisé pour le candidat.

Il atteste, lorsqu'elles sont acquises, des capacités à participer à l'encadrement des activités notamment physiques ou sportives conformément à l'article 15 du décret du 20 novembre 2006 susvisé.