Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections.

En vigueur du 20/01/1985 au 01/10/2007En vigueur du 20 janvier 1985 au 01 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

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Article 30

Version en vigueur du 20/01/1985 au 01/10/2007Version en vigueur du 20 janvier 1985 au 01 octobre 2007

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle des opérations électorales reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote.

Cette copie constitue la liste d'émargement.