Article 32
Abrogé par Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 10
Le décret n° 63-465 du 10 mai 1963 relatif à l'organisation des écoles nationales d'enseignement technique supérieur est abrogé.
Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2024