Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs

En vigueur du 25/03/2000 au 09/06/2024En vigueur du 25 mars 2000 au 09 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2024

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Article 10

Version en vigueur du 25/03/2000 au 09/06/2024Version en vigueur du 25 mars 2000 au 09 juin 2024

Abrogé par Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 10

Le conseil pédagogique des écoles nationales d'ingénieurs comprend dix-huit membres répartis comme suit :

1. Le directeur de l'école, président ;

2. Le directeur des études ;

3. Le directeur de la recherche ;

4. Un président ou un directeur d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou son représentant ;

5. Cinq personnalités appartenant notamment à des entreprises, à des associations scientifiques ou à des services publics, choisies par les autres membres du conseil en raison de leur compétence dans les domaines technologique, industriel et scientifique ;

6. Cinq représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche répartis en trois collèges distincts :

- deux professeurs des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- un représentant des autres enseignants ;

7. Deux représentants des ingénieurs et personnels techniques ;

8. Deux représentants des élèves ingénieurs et des étudiants.

Le président du conseil pédagogique peut inviter à assister aux séances du conseil toute personne dont la présence lui paraît utile.