Article 14
Abrogé par Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 - art. 16 (Ab) JORF 1er juillet 2005
L'article 9 du décret du 16 février 1962 susvisé et les articles 3 à 20 du décret du 9 avril 1984 susvisé sont abrogés.
Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2007