Article 13
Abrogé par Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 - art. 16 (Ab) JORF 1er juillet 2005
Les écoles d'architecture peuvent être habilitées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis conforme du ministre chargé de l'architecture, à délivrer, seules ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des diplômes nationaux de troisième cycle dans les domaines de l'architecture.