Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture

En vigueur du 28/11/1997 au 31/12/2007En vigueur du 28 novembre 1997 au 31 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2007

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Article 13

Version en vigueur du 28/11/1997 au 31/12/2007Version en vigueur du 28 novembre 1997 au 31 décembre 2007

Abrogé par Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 - art. 16 (Ab) JORF 1er juillet 2005

Les écoles d'architecture peuvent être habilitées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis conforme du ministre chargé de l'architecture, à délivrer, seules ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des diplômes nationaux de troisième cycle dans les domaines de l'architecture.