Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture

En vigueur du 28/11/1997 au 31/12/2007En vigueur du 28 novembre 1997 au 31 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2007

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Article 10

Version en vigueur du 28/11/1997 au 31/12/2007Version en vigueur du 28 novembre 1997 au 31 décembre 2007

Abrogé par Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 - art. 16 (Ab) JORF 1er juillet 2005

L'organisation et le contenu des enseignements ainsi que les conditions d'obtention des diplômes sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur pour les premier et deuxième cycles, et par arrêté du ministre chargé de l'architecture pour le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG.