Article 10
Abrogé par Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 - art. 16 (Ab) JORF 1er juillet 2005
L'organisation et le contenu des enseignements ainsi que les conditions d'obtention des diplômes sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur pour les premier et deuxième cycles, et par arrêté du ministre chargé de l'architecture pour le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG.