Décret n°91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

En vigueur du 28/06/1991 au 12/05/2017En vigueur du 28 juin 1991 au 12 mai 2017

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Article 34

Version en vigueur du 28/06/1991 au 12/05/2017Version en vigueur du 28 juin 1991 au 12 mai 2017

Abrogé par Décret n°2017-954 du 9 mai 2017 - art. 24

Est supprimée de la liste des établissements figurant dans le décret du 20 mars 1985 susvisé la mention " Ecole nationale des arts et techniques du théâtre de Paris ".