Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

En vigueur du 22/06/1989 au 15/04/2007En vigueur du 22 juin 1989 au 15 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Article 30

Version en vigueur du 22/06/1989 au 15/04/2007Version en vigueur du 22 juin 1989 au 15 avril 2007

Abrogé par Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 21 () JORF 15 avril 2007

Les dispositions relatives aux congés, autorisations d'absence et décharges de service ainsi qu'à l'exercice du travail à temps partiel, prévues par les titres III à IX du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux enseignants contractuels régis par le présent décret.