Article 16
Abrogé par Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 19
Les personnels en fonctions à la date de publication du présent décret qui ont été nommés ou délégués maîtres-directeurs en application du décret mentionné ci-dessus deviennent directeurs d'école et sont régis par les dispositions du présent décret.