Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école

En vigueur du 26/02/1989 au 16/08/2023En vigueur du 26 février 1989 au 16 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2023

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Article 16

Version en vigueur du 26/02/1989 au 16/08/2023Version en vigueur du 26 février 1989 au 16 août 2023

Abrogé par Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 19

Les personnels en fonctions à la date de publication du présent décret qui ont été nommés ou délégués maîtres-directeurs en application du décret mentionné ci-dessus deviennent directeurs d'école et sont régis par les dispositions du présent décret.