Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école

En vigueur du 26/02/1989 au 16/08/2023En vigueur du 26 février 1989 au 16 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2023

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Article 13

Version en vigueur du 26/02/1989 au 16/08/2023Version en vigueur du 26 février 1989 au 16 août 2023

Abrogé par Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 19

Les dispositions de l'article 20 du décret du 28 décembre 1976 susvisé sont abrogées.

Toutefois, elles demeurent applicables aux directeurs et directrices d'école maternelle et d'école élémentaire nommés antérieurement au 1er septembre 1987, en fonctions à la date de publication du présent décret.