Décret n°2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie.

En vigueur du 29/04/2007 au 01/01/2024En vigueur du 29 avril 2007 au 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 10

Version en vigueur du 29/04/2007 au 01/01/2024Version en vigueur du 29 avril 2007 au 01 janvier 2024

Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)

Le président du conseil d'administration est choisi à raison de ses qualités scientifiques éminentes. Il est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Son mandat est de trois ans. Il est renouvelable une fois.

La limite d'âge du président est fixée à soixante-dix ans.