Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

En vigueur du 29/12/2006 au 01/04/2012En vigueur du 29 décembre 2006 au 01 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 16

Version en vigueur du 29/12/2006 au 01/04/2012Version en vigueur du 29 décembre 2006 au 01 avril 2012

Abrogé par Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199

Les dates des sessions d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.