Article 13
Abrogé par Décret n°2012-432
du 30 mars 2012 - art. 199
Le président et le vice-président de chacun de ces jurys sont nommés en leur sein par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2012