Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé