Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).

En vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2020En vigueur du 01 janvier 2007 au 31 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2026

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Article 27

Version en vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2020Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 31 décembre 2020

Abrogé par Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020 - art. 22
Créé par Décret 2006-1592 2006-12-13 JORF 14 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007 rectificatif JORF 23 décembre 2006

Par dérogation à l'article 9 ci-dessus, le directeur de l'Institut national agronomique Paris-Grignon est nommé directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement jusqu'au terme de la période pour laquelle il a été nommé dans ses fonctions antérieures.

Le secrétaire général de l'Institut national agronomique Paris-Grignon est nommé secrétaire général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement jusqu'au terme de la période pour laquelle il a été nommé dans ses fonctions antérieures.