Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).

En vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2020En vigueur du 01 janvier 2007 au 31 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2026

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Article 28

Version en vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2020Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 31 décembre 2020

Abrogé par Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020 - art. 22
Créé par Décret 2006-1592 2006-12-13 JORF 14 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007 rectificatif JORF 23 décembre 2006

Il est institué, au sein de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, un conseil d'administration provisoire de trente membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi les membres des conseils d'administration des trois établissements mentionnés à l'article 26, en assurant une représentation équilibrée des catégories au sein de ces conseils. Le conseil d'administration provisoire comprend les présidents des conseils d'administration des trois établissements.

Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation de tous les conseils prévus à l'article 4, les compétences qui sont les leurs jusqu'à leur mise en place respective.