Loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement "Loi Falloux"

En vigueur du 15/03/1850 au 22/06/2000En vigueur du 15 mars 1850 au 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

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Article 78

Version en vigueur du 15/03/1850 au 22/06/2000Version en vigueur du 15 mars 1850 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Création Loi 1850-03-15 Bull. des lois, 10e S., B. 246, n° 2029

Les étrangers peuvent être autorisés à ouvrir ou diriger des établissements d'enseignement primaire ou secondaire aux conditions déterminées par un règlement délibéré en conseil supérieur.