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Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives (Articles 2 à 42)
Chapitre I : L'éducation physique et sportive. (Articles 2 à 6)
Chapitre II : Les associations et les sociétés sportives. (Articles 7 à 14)
Chapitre III : Les fédérations sportives. (Articles 16 à 19)
Chapitre IV : La pratique des activités physiques et sportives dans l'entreprise, en stage de formation et au service national (Articles 20 à 25)
Chapitre V : Le sport de haut niveau. (Articles 26 à 32)
Chapitre VI : Le Conseil national des activités physiques et sportives. (Article 33)
Chapitre VII : Le Comité national de la recherche et de la technologie. (Article 34)
Chapitre VIII : Surveillance médicale et assurance. (Articles 35 à 38)
Chapitre IX : Les équipements sportifs. (Articles 39 à 42)
Titre II : Les formations et les professions. (Articles 43 à 51)
Article 51
Version en vigueur du 17/07/1984 au 16/07/1992Version en vigueur du 17 juillet 1984 au 16 juillet 1992
L'acte dit loi du 26 mai 1941, la loi n° 63-807 du 6 août 1963, la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975 ainsi que toutes dispositions contraires à la présente loi sont abrogés.