Voir le sommaire du texte consolidé
Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives (Articles 2 à 42)
Chapitre I : L'éducation physique et sportive. (Articles 2 à 6)
Chapitre II : Les associations et les sociétés sportives. (Articles 7 à 14)
Chapitre III : Les fédérations sportives. (Articles 16 à 19)
Chapitre IV : La pratique des activités physiques et sportives dans l'entreprise, en stage de formation et au service national (Articles 20 à 25)
Chapitre V : Le sport de haut niveau. (Articles 26 à 32)
Chapitre VI : Le Conseil national des activités physiques et sportives. (Article 33)
Chapitre VII : Le Comité national de la recherche et de la technologie. (Article 34)
Chapitre VIII : Surveillance médicale et assurance. (Articles 35 à 38)
Chapitre IX : Les équipements sportifs. (Articles 39 à 42)
Titre II : Les formations et les professions. (Articles 43 à 51)
Article 24
Version en vigueur du 17/07/1984 au 08/07/2000Version en vigueur du 17 juillet 1984 au 08 juillet 2000
L'organisation et le développement de la pratique des activités physiques et sportives dans les structures spécialisées du travail accueillant des personnes handicapées font l'objet de mesures spéciales d'adaptation.